Christiane Feral-Schuhl


De: Christiane FERAL-SCHUHL
avocate au barreau de Paris
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation
représentants du Conseil national des barreaux
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000047596951(source JORF)
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Christiane FERAL-SCHUHL
avocate au barreau de Paris
Objet:
seconde vice-présidente du Conseil national de la médiation
représentant du Conseil national des barreaux
Groupe:
Conseil national des barreaux
JORFTEXT000047596951(source JORF)
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Christiane Féral-Schuhl
avocate, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, nommée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Christiane Féral-Schuhl
avocate, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, nommée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000032063303(source JORF)
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Christiane Féral-Schuhl
avocate, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, nommée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Christiane Féral-Schuhl
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Didier Le Prado
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000030027041(source JORF)
nomination
04 Janvier 201504/01/2015
De: Féral-Schuhl, née Féral (Christiane)
bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Paris ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Feral-Schuhl (Christiane)
avocate au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.